Aller au contenu principal

Soit 34,00 après déduction fiscale de 66%

Je fais un don mensuel Je fais un don IFI
Soutien

Comment désigner l'Institut du Cerveau comme légataire universel ?

Publié le : 14/08/2023 Temps de lecture : 1 min
Mains qui signent un document

Le légataire universel est une personne physique ou morale désignée sur le testament : il reçoit et est responsable de toute la succession. Cela n’implique pas pour autant que la totalité des biens lui reviennent. Ainsi, vous pouvez désigner l’Institut du Cerveau légataire universel, avec éventuellement la charge de délivrer un legs particulier d’une somme d’argent, à votre filleul ou à un neveu par exemple.

Il ne faut pas confondre le légataire universel avec l’exécuteur testamentaire qui est désigné pour veiller à l’exécution des dernières volontés du testateur. Facultatif dans une succession, l’exécuteur testamentaire est surtout utile pour organiser la transmission de biens atypiques comme des parts d’une société familiale.

Désigner un légataire universel est essentiel en l’absence d’héritiers réservataires : si vous n’avez ni conjoint ni descendants et si vous ne mentionnez que des légataires particuliers ou à titre universel dans votre testament, le notaire devra procéder à des démarches longues et coûteuses pour rechercher vos héritiers de sang afin qu’ils gèrent la succession. Instituer un légataire universel est donc la meilleure façon d’être assuré du bon déroulement de votre succession.

Désigner un légataire universel avec charges

En désignant l’Institut du Cerveau légataire universel de votre succession, vous pouvez nous confier des « charges » que nous aurons à cœur de respecter. Par exemple, vous pouvez nous demander de fleurir et d’entretenir votre sépulture, d’affecter votre legs à la recherche sur une pathologie particulière (nous consulter au préalable) ou nous demander de délivrer un legs net de frais et de droits à un proche.

Le legs universel avec charge de délivrer un legs particulier net de frais et de droits à un proche est une solution adaptée pour une personne sans enfants souhaitant transmettre à un proche tout en finançant la recherche.
En effet, si vous n’avez pas de descendance directe et que vous souhaitez léguer à une personne de votre entourage (un membre de votre famille ou un proche sans lien de parenté), les droits de succession peuvent vite devenir importants.

Rang

Droits de succession

calculés sur le montant du patrimoine transmis

Frères, sœursJusqu'à 24 430 €35 %
Au-delà de 24 430 €45 %
Neveu, nièce55 %

Cousin, parent éloigné, 

ami ou proche sans lien de parenté

60 %

En désignant l’Institut du Cerveau comme légataire universel avec la charge de délivrer un legs particulier « net de frais et de droits » à votre proche, vous remplissez deux objectifs. Vous gratifiez une nièce, un filleul ou encore un ami, tout en le libérant de la charge de payer les droits de succession, lesquels seront réglés par notre Institut, et vous soutenez le combat contre les maladies du cerveau.

Exemple d'un legs à charge pour un patrimoine de 100 000 € : Marianne, célibataire et sans enfants, souhaite léguer son patrimoine à sa nièce. Deux solutions sont possibles.

Solution 1

Marianne désigne sa nièce légataire universelle

Solution 2

Marianne désigne l'Institut du Cerveau légataire universel avec charge de de remettre à sa nièce un legs particulier net de frais 

Montant des droits de succession qui seront à régler

55 000 € payés par sa nièce

(55 % * 100 000 €)

24 750 € payés par l'Institut du Cerveau sur la part revenant à sa nièce (55 % * 45 000 €)
Somme revenant à la nièce de Marianne
45 000 € 45 000 €
Somme revenant à l'Institut du Cerveau
0 €30 250 €

Pour plus d’informations sur le legs, l’assurance-vie et la donation, téléchargez notre brochure sur notre site dédié.

Découvrez notre site dédié

Pour plus d’informations sur le legs, l’assurance-vie et la donation, téléchargez notre brochure sur notre site dédié.

Cliquez ici

D'autres actualités qui pourraient vous intéresser

16 Octobre 2024
Visuel les rencontres de la transmission octobre 2024
Table ronde : « La transmission au service du progrès scientifique »
Les rencontres de la transmission. Le legs et l’assurance-vie au profit de l’Institut du Cerveau représentent un réel espoir de progresser dans notre connaissance du cerveau, pour savoir demain mieux traiter et guérir ses pathologies. ...
03.10.2024 Événements de l'Institut du Cerveau
De gauche à droite : Lionel Naccache, Jean Todt, Gérard Saillant et François -Paul Journe
F.P.Journe et l'Institut du Cerveau célèbrent 20 ans de partenariat avec l'annonce d'une nouvelle collaboration : la RnD Unit F.P.Journe
L’Institut du Cerveau est fier de célébrer les 20 ans du soutien de son mécène de plus longue date : la marque horlogère F.P.Journe. Au fil de ce partenariat, fondé sur des valeurs communes de confiance, de loyauté et d’excellence, F.P.Journe a donné ...
11.09.2024 Soutien
Deux personnes signant un document
Pourquoi et comment transmettre son assurance-vie à l'Institut du Cerveau ?
Le contrat d’assurance-vie est un placement d’épargne destiné à vous protéger de votre vivant. C’est d’ailleurs le placement préféré des Français ! Son capital peut aussi, après votre décès, être transmis à un proche ou un organisme d’intérêt général ...
10.09.2024 Soutien
Voilier de course
« 1000 milles en solo », une épopée à la voile en solitaire fédère les acteurs de la gestion de patrimoine en soutien à l’Institut du Cerveau
Parcourir 1000 milles en solo à bord d’un voilier de course, c’est le défi que s’est lancé Thierry Scheur, directeur général opérationnel d’Euryale Services, partenaire et grand mécène de l’Institut. Pour ce challenge solitaire et solidaire, Thierry ...
06.09.2024 Soutien
Amandine Petit
Les Foulées du Cortex : Amandine Petit, une marraine dans les starting-blocks
Touchée de près par la maladie d’Alzheimer, Amandine Petit, Miss France 2021 s’est depuis de nombreuses années engagée dans le combat contre les maladies neurodégénératives afin de porter haut et fort un message : il faut faire avancer la recherche ...
05.09.2024 Soutien
10 Septembre 2024 Au 21 Septembre 2024
Chaussures de sports
Les Foulées du cortex 2024
Lancées en 2024, les Foulées du Cortex fédèrent de manière connectée sportifs et non-sportifs autour d’une même cause : la recherche sur le cerveau et les pathologies qui lui sont associées. Ensemble, avançons pour faire progresser la recherche sur ...
A distance
15.07.2024 Événements de l'Institut du Cerveau
Voir toutes nos actualités