Le légataire universel est une personne physique ou morale désignée sur le testament : il reçoit et est responsable de toute la succession. Cela n’implique pas pour autant que la totalité des biens lui reviennent. Ainsi, vous pouvez désigner l’Institut du Cerveau légataire universel, avec éventuellement la charge de délivrer un legs particulier d’une somme d’argent, à votre filleul ou à un neveu par exemple.
Il ne faut pas confondre le légataire universel avec l’exécuteur testamentaire qui est désigné pour veiller à l’exécution des dernières volontés du testateur. Facultatif dans une succession, l’exécuteur testamentaire est surtout utile pour organiser la transmission de biens atypiques comme des parts d’une société familiale.
Désigner un légataire universel est essentiel en l’absence d’héritiers réservataires : si vous n’avez ni conjoint ni descendants et si vous ne mentionnez que des légataires particuliers ou à titre universel dans votre testament, le notaire devra procéder à des démarches longues et coûteuses pour rechercher vos héritiers de sang afin qu’ils gèrent la succession. Instituer un légataire universel est donc la meilleure façon d’être assuré du bon déroulement de votre succession.
Désigner un légataire universel avec charges
En désignant l’Institut du Cerveau légataire universel de votre succession, vous pouvez nous confier des « charges » que nous aurons à cœur de respecter. Par exemple, vous pouvez nous demander de fleurir et d’entretenir votre sépulture, d’affecter votre legs à la recherche sur une pathologie particulière (nous consulter au préalable) ou nous demander de délivrer un legs net de frais et de droits à un proche.
Le legs universel avec charge de délivrer un legs particulier net de frais et de droits à un proche est une solution adaptée pour une personne sans enfants souhaitant transmettre à un proche tout en finançant la recherche.
En effet, si vous n’avez pas de descendance directe et que vous souhaitez léguer à une personne de votre entourage (un membre de votre famille ou un proche sans lien de parenté), les droits de succession peuvent vite devenir importants.
| Rang | Droits de succession calculés sur le montant du patrimoine transmis | |
| Frères, sœurs | Jusqu'à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % | |
| Neveu, nièce | 55 % | |
Cousin, parent éloigné, ami ou proche sans lien de parenté | 60 % | |
En désignant l’Institut du Cerveau comme légataire universel avec la charge de délivrer un legs particulier « net de frais et de droits » à votre proche, vous remplissez deux objectifs. Vous gratifiez une nièce, un filleul ou encore un ami, tout en le libérant de la charge de payer les droits de succession, lesquels seront réglés par notre Institut, et vous soutenez le combat contre les maladies du cerveau.
Exemple d'un legs à charge pour un patrimoine de 100 000 € : Marianne, célibataire et sans enfants, souhaite léguer son patrimoine à sa nièce. Deux solutions sont possibles.
Solution 1 Marianne désigne sa nièce légataire universelle | Solution 2 Marianne désigne l'Institut du Cerveau légataire universel avec charge de de remettre à sa nièce un legs particulier net de frais |
| Montant des droits de succession qui seront à régler | |
55 000 € payés par sa nièce (55 % * 100 000 €) | 24 750 € payés par l'Institut du Cerveau sur la part revenant à sa nièce (55 % * 45 000 €) |
| Somme revenant à la nièce de Marianne | |
| 45 000 € | 45 000 € |
| Somme revenant à l'Institut du Cerveau | |
| 0 € | 30 250 € |
Pour plus d’informations sur le legs, l’assurance-vie et la donation, téléchargez notre brochure sur notre site dédié.
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