Les donations : des dispositions efficaces pour une transmission immédiate, pour aider dès maintenant les chercheuses et chercheurs de l’Institut du Cerveau.
Qu'est-ce qu'une donation ?
- La donation consiste pour une personne (« le donateur ») à transmettre un bien de son vivant (contrairement au « legs » qui ne prend effet qu’au décès) à une personne ou à un organisme comme l’Institut du Cerveau.
- Attention : quand le donateur a des héritières et héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la donation ne doit pas empiéter sur la part qui leur est réservée à son décès (dite la « part réservataire »).
Exemple : M. Martin a 3 enfants. Il dispose d’un patrimoine s’élevant à 800K€. La part réservataire destinée à ses enfants est des ¾, soit 600K€ et M. Martin pourra faire de son vivant une donation de 200K€ maximum.
- La donation est irrévocable. Elle passe obligatoirement par un acte notarié lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Passer par un notaire est également conseillé lorsque la somme donnée est importante par rapport au patrimoine du donateur. Ce sont les donations par acte notarié qui sont présentées ici (et non le don manuel direct, par chèque, carte bancaire ou virement, ne nécessitant pas d’acte notarié).
La donation : de quels biens parle-t-on ?
Il est possible de faire une donation d’un bien immobilier (appartement, maison, immeuble, local…) ou mobilier (titres, somme d’argent, œuvres d’art, …).
Dans le cas d’un bien immobilier, une fois la donation actée, l’Institut du Cerveau se chargera ensuite de sa vente avec l’aide de professionnels de confiance (agence immobilière, service immobilier du notaire…). Nous veillons à ce que chaque bien soit valorisé au mieux pour servir la recherche à l’Institut du Cerveau
Quelles sont les réductions fiscales liées à une donation ?
Tout comme pour un don manuel, la donation implique des réductions fiscales pour le donateur, de l’Impôt sur le Revenu (à hauteur de 66%) ou de l’Impôt sur la Fortune Immobilière pour les personnes assujettis, ou encore des droits de succession dans le cas d’un don sur succession.
Pour en savoir plus sur la donation
Pour lutter contre Alzheimer, Parkinson, tumeurs cérébrales, SLA, épilepsie, dépressions, AVC, sclérose en plaques… il n’y a pas que les chercheurs qui font avancer la recherche...
Quelles sont les 4 formes de donation ?
La donation temporaire d'usufruit
Une personne souhaitant conserver la propriété d’un bien et gratifier un organisme comme la fondation Institut du Cerveau, peut faire une donation d’usufruit temporaire, souvent appelée DTU.
Concrètement, la personne conserve la « nue-propriété » du bien et en transfère l’usufruit (c’est-à-dire les fruits et revenus générés par le bien) pendant un temps donné.
Cela concerne en général un bien immobilier (exemple : un immeuble) ou un portefeuille de titres.
Cette donation doit remplir 5 conditions :
- Être faite sous forme d’un acte notarié
- Être réalisée au profit d’un organisme d’intérêt général habilité à recevoir des donations, comme c’est le cas pour l’Institut du Cerveau
- Être réalisée pour une période d’au moins 3 ans
- Les actifs donnés doivent contribuer à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire : la recherche sur le cerveau dans le cas de l’Institut du Cerveau
- Les droits de l’usufruitier doivent être préservés.
A l’issue de la période minimum de 3 ans, le donateur peut reprendre la pleine propriété du bien, prolonger la donation de l’usufruit du bien, ou donner le bien de manière définitive.
Vos avantages fiscaux :
- les revenus du bien profitant à l’Institut du Cerveau – ICM ne sont plus soumis à l’Impôt sur le Revenu
- si le donateur est assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et que la donation concerne un bien immobilier, la valeur en pleine propriété de ce bien n’entre plus dans le calcul du patrimoine taxable à l’IFI pendant la durée de la donation, faisant de ce fait baisser le montant de cet impôt.
Le don sur succession
Cette donation permet à une personne qui vient d’hériter de donner une partie des biens dont elle hérite à une Fondation comme l’Institut du Cerveau.
La donation doit être réalisée dans les 12 mois qui suivent le décès de la personne dont on hérite. Il faut en parler sans tarder au notaire en charge de la succession.
Une fois la donation actée chez le notaire, l’Institut du Cerveau adresse au donateur un reçu fiscal spécifique que le notaire joint à la déclaration de succession. Le montant des biens donnés est alors déduit de l’assiette de calcul des droits de succession.
La donation en toute propriété
Elle consiste à donner un bien (immobilier ou mobilier) dont on est propriétaire et dont on ne souhaite plus assurer la conservation ou dont on n’a plus l’usage.
La donation en nue-propriété (autrement appelée donation avec réserve d'usufruit)
Le donateur cède la nue-propriété d’un bien et continue à utiliser le bien ou à en percevoir les fruits et les revenus, jusqu’à son décès. Cette donation en nue-propriété permet de bénéficier d’une réduction fiscale au titre de l’impôt sur le revenu (et/ou) au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Réductions fiscales : le montant d’une donation, en toute propriété ou en nue-propriété, est déductible à hauteur de 66% de l’Impôt sur le Revenu (IR). Le montant de déduction étant plafonné chaque année à 20% du revenu net imposable, la fraction des dons qui n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année du don pourra être reportée sur les cinq années suivantes.
Si le donateur est assujetti à l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI), il peut, s’il préfère, déduire 75% du montant de cette donation de son IFI ou choisir d’affecter une partie du don à l’IFI et le surplus à la réduction d’IR.
Découvrez le témoignage de Chantal et Christian L.
Donateurs depuis de nombreuses années, Chantal et Christian L. ont choisi de prolonger leur engagement aux côtés de l’Institut en faisant une donation temporaire d’usufruit (DTU) d’un certain nombre de titres d’entreprise.
Ainsi durant 3 ans, les dividendes de ces titres seront versés à l’Institut, contribuant à accélérer les avancées des chercheurs, dans leur lutte contre les maladies du cerveau.
Déjà donateurs, vous avez choisi de prolonger votre engagement en soutenant l’Institut par une DTU de titres. Pouvez-vous nous dire pourquoi ?
Au point de départ de notre intérêt pour l’Institut du Cerveau, il y a la recherche sur la santé mentale, notamment des jeunes. Nous avons ensuite fait des dons « simples » chaque année et progressivement découvert toute l’envergure et la portée des travaux de recherche de l’Institut sur le cerveau et toutes les maladies qui l’affectent.
Nous avons régulièrement assisté aux conférences auxquelles l’Institut nous a conviés. Nous les avons toujours trouvées très intéressantes ! C’est un vrai plus de l’Institut, par rapport à d’autres organisations qui ne nous proposent aucun retour. Et c’est aussi l’une des raisons qui nous a incités à aller plus loin dans notre engagement.
Que représente cette forme de soutien à vos yeux ?
Nous sommes coactionnaires d’une entreprise familiale œuvrant dans le domaine pharmaceutique. Le point de départ de notre démarche est notre souhait de restituer à la recherche des dividendes issus de la recherche et dont on n’a pas besoin.
Ayant 80 et 82 ans, l’aspect temporaire de la donation (sur une durée de 3 ans) nous convient bien également. C’est aussi un souhait par rapport à la liberté de nos enfants par la suite.
Par ailleurs, à nos yeux, l’intérêt de la DTU par rapport à un don habituel, c’est que l’Institut, qui est exonéré de taxes, touche l’intégralité des dividendes. Alors que si nous percevions les dividendes pour ensuite faire un don, ils seraient amputés des 30 % de prélèvements. Il y en aurait donc moins pour la recherche, alors que c’est notre motivation première.
Comment avez-vous procédé pour faire cette donation ?
Nous l’avons mise en place avec une étude notariale qui connaît très bien notre société familiale et qui a rédigé le projet d’acte de donation à partir de nos souhaits. Une fois le projet d’acte validé par l’Institut, le Professeur Gérard Saillant, Président de l’Institut du Cerveau, est venu co-signer l’acte de donation à l’étude, en présence de notre fils qui nous représentait.
Nous sommes très heureux de pouvoir ainsi amplifier notre soutien aux chercheurs. La recherche sur le cerveau doit progresser, il y a trop de maladies neurologiques autour de nous.
Nous contacter
Vous vous posez des questions sur la donation ?
Carole Clément, Responsable des relations donateurs et des legs, donations et assurances-vie, se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N’hésitez pas à la contacter au 01 57 27 41 41 ou par email.
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