Pour faire naitre de nouveaux projets de grande envergure, les laboratoires académiques et les partenaires privés peuvent mettre en place des alliances stratégiques (consortium) afin de mettre en commun leurs ressources.
Favoriser l'émergence de solutions innovantes
Les alliances stratégiques favorisent l’émergence de solutions innovantes basées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et la mise en place de partenariats pérenne avec les entreprises industrielles travaillant dans le même domaine. Il doit y avoir autant de partenaires que d’expertises nécessaires pour réaliser les différentes activités du projet, tout en tenant compte du budget disponible.
L'accord de consortium
Il convient aux entreprises et organisations qui se regroupent d’encadrer leur collaboration par un contrat appelé “accord de consortium”.
L’accord de consortium a pour objectif d’organiser les relations entre les partenaires et de partager les fruits de la collaboration :
- assurer la préservation des droits de propriété intellectuelle antérieurs au projet de chaque partenaire (modèles, brevets, marques)
- répartir les droits de propriété intellectuelle qui seront issus du projet
- déterminer les droits et obligations réciproques des partenairesformaliser les obligations qui perdurent au-delà du projet (confidentialité des informations)
- fixer les conditions de publication
L’accord de consortium encadre les publications pour préserver les intérêts des partenaires en veillant à ce que les informations commercialement sensibles restent secrètes ou ne soient pas divulguées/publiées le temps de déposer un brevet. Le pôle Propriété Intellectuelle de la Direction de l’Innovation veille à la préservation des intérêts des chercheurs de l’Institut pour qui publier est essentiel. De ce fait, le consortium doit laisser la possibilité aux chercheurs de publier rapidement en laissant un droit de regard et d’amendement aux partenaires sur la publication.
