Faire un don IFI

Toute personne physique détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier doit faire une déclaration IFI.

La déclaration d’IFI prend en compte les biens immobiliers détenus par toutes les personnes composant le foyer fiscal (exemple : époux, épouse et enfants à charge).

Le foyer fiscal IFI est composé d’une des 2 façons suivantes :

• Une personne vivant seule, qu’elle soit célibataire, veuve, divorcée ou séparée
• Deux personnes vivant en couple (Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs sont pris en compte dans le calcul du montant de l’IFI des parents ou de leur administrateur légal. Pour les enfants majeurs, le foyer fiscal pour l’IFI peut-être différent du foyer fiscal de l’Impôt sur le Revenu. Les enfants majeurs dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d’euros peuvent être rattachés au foyer fiscal de leur parents pour leur déclaration de revenus. Ils devront toutefois déclarer leur IFI de manière indépendante.

Si le foyer fiscal rend compte d’un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1, 3 million d’euros au 1er janvier, les personnes le composant sont alors redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Étant un impôt déclaratif, les personnes assujetties doivent souscrire en leur nom propre une déclaration IFI via l’annexe n° 2042-IFI.

Si le seuil de déclenchement de l’IFI est de 1,3 million d’euros, le barème s’applique à compter de la tranche comprise entre 800 000 et 1,3 million d’euros de patrimoine net.

La valeur prise en compte pour le calcul de l’IFI est la valeur nette taxable, c’est-à-dire la valeur du bien immobilier moins les dettes s’y rapportant.

Vous êtes redevable de l’IFI si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros. Votre IFI sera alors calculé selon le barème progressif suivant :

Taux pour un patrimoine net taxable :

• entre 0 et 800 000 € : 0 %
• entre 800 000 € et 1 300 000 € : 0,5 %
• entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 %
• entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 %
• entre 5 000 000 € et 10 000 000 €  : 1,25 %
• au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %
   

Important : le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1,3 million d’euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le calcul commence à 800 000 euros. Avant cette somme, le taux d’imposition qui s’applique est de zéro.

Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote atténuant l’impôt est appliqué. Le montant de cette diminution est de 17 500€ – (1,25 x le montant du patrimoine net taxable).

Quel que soit le montant de votre patrimoine immobilier, vous pouvez diminuer votre IFI en effectuant un don à l’Institut du cerveau. 75% de votre don sera déduit dans la limite globale annuelle de 50 000€.

Cette réduction de votre IFI s’applique aux versements réalisés avant la date limite de votre déclaration de revenus.

Pour déclarer son IFI, plusieurs éléments sont à prendre en compte. L’IFI est un impôt déclaratif. Les personnes redevables doivent effectuer une déclaration estimative de leurs biens chaque année.

Seules les personnes physiques ayant un patrimoine immobilier dont la valeur nette imposable est strictement supérieure au seuil d’imposition soit 1.300.000 € au 1er janvier sont tenues de faire leur déclaration IFI. Les modalités de déclaration de l’IFI sont identiques pour tous les redevables.

Si vous êtes résident français (ou avez une obligation fiscale en France), vous pourrez déclarer votre IFI en ligne en même temps que vos revenus en cochant la case dédiée dans le formulaire de déclaration des revenus.

Important : depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet quel que soit leur revenu fiscal de référence.

Si vous ne disposez pas d’un accès à internet, vous n’êtes pas concerné par cette obligation et pouvez déclarer votre IFI via le formulaire papier. Si vous avez déclaré votre IFI l’année précédente, vous recevrez un formulaire 2042-IFI à votre domicile. Vous devrez ensuite renvoyer votre déclaration papier à votre service gestionnaire.

Votre déclaration IFI est à effectuer en même temps et dans les mêmes délais que votre déclaration d’Impôt sur le Revenu. Toutes les personnes dont le domicile est connecté à internet doivent faire leur déclaration en ligne.

Découvrez ici les dates de déclaration fiscales.

Afin de bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 euros déduits, vos dons doivent parvenir à l’Institut du Cerveau avant la date limite de dépôt de la déclaration d’Impôt sur le Revenu habituellement entre mai et juin de chaque année.

L’institut du Cerveau vous fera parvenir un reçu fiscal sur lequel le montant de votre don sera indiqué. Vous pouvez déclarer votre don avant la réception du reçu fiscal.

Un moyen simple de réduire votre IFI est de bénéficier de la déduction fiscale qui s’applique aux dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique telles que l’Institut du Cerveau. Toute personne physique redevable de l’IFI est éligible à cette déduction fiscale. 75% du montant de votre don sera déduit de votre IFI dans la limite de 50 000€ (soit un don maximal de 66 667€).

La seule condition pour bénéficier de cette déduction fiscale sur votre IFI est de faire votre don avant la date de déclaration de votre IFI. Retrouvez les dates de déclaration de votre zone ici.

Pour réduire au maximum votre IFI, le montant de votre don peut aller jusqu’à 66 670 € (66 670 €/0,75 = 50 000€). En effet, un don IFI permet de bénéficier d’une réduction de 75% dans la limite de 50 000 €.

Par exemple, si votre IFI s’élève à 3 000 €, un don de 4 000 € à l’Institut du Cerveau vous permet de réduire à 0 votre IFI. Finalement, votre don IFI ne vous revient qu’à 1 000 € après réduction fiscale.

En faisant votre don IFI à l’Institut du Cerveau, vous aidez les chercheurs dans leur combat contre les maladies neurologiques et psychiatriques, et vous diminuez votre imposition.

L’Institut du Cerveau met à votre disposition une calculatrice vous permettant de connaître le montant de votre don et de votre avantage fiscal en fonction du montant de votre impôt.

Si le montant de votre réduction IFI dépasse le montant votre IFI ou du plafond de 50 000 €, l’excédent ne pourra pas être reporté. Notre conseil : déclarer une partie de votre don (jusqu’à 66 667 €) au titre de l’IFI et le solde au titre de l’Impôt sur le Revenu.

Si vous n’êtes pas redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous pouvez toujours soutenir l’Institut du Cerveau avec un don déductible de l’Impôt sur le Revenu (déduction à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, ce qui correspond à un plafond de dons de 10 000 euros pour un revenu net imposable de 50 000 euros). Si votre don dépasse ce seuil, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

L’IFI remplace l’ISF depuis 2018. La principale différence entre l’ISF (Impôt sur la Fortune) et l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est leur assiette. L’ISF était basé sur tous les actifs des foyers fiscaux (mobiliers et immobiliers) alors que l’IFI se limite au patrimoine immobilier non professionnel. Cela comprend les terrains, les biens (qu’ils soient bâtis ou en construction, ainsi que leurs dépendances) et les bâtiments classés monuments historiques. Les parts détenues auprès de sociétés d’investissement immobilières et les unités de compte d’assurance-vie affiliées à l’immobilier sont également prises en compte dans le calcul de l’IFI.

L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou les intérêts sur les crédits hors immobilier ne sont pas déductibles de l’IFI.

En revanche, les dons effectués à des fondations reconnues d’utilité publique telles que l’Institut du Cerveau permettent de bénéficier d’une déduction fiscale liée à l’IFI. En effet, 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 euros sera déduit de votre IFI.