Qu’est-ce qu’un legs universel ?

Qu'est-ce qu'un legs universel et en quoi se distingue-t-il ?

Dans le cadre d'une succession, le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre, après son décès, tout ou partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires, que l'on appelle les légataires. Contrairement à une donation qui prend effet de son vivant, le legs ne s'exerce qu'au moment du décès.

Le legs universel représente la forme de transmission la plus étendue qu'un testateur puisse choisir. Par cette disposition, vous désignez une ou plusieurs personnes (physiques ou morales, comme l'Institut du Cerveau) pour recevoir l'intégralité de votre patrimoine. Cela inclut tous vos biens immobiliers, mobiliers (œuvres d'art, bijoux) ainsi que vos actifs financiers.

Il est important de ne pas le confondre avec d'autres formes de transmission :

• Le legs particulier, qui ne concerne qu'un ou plusieurs biens déterminés ou une somme d'argent précise.
• Le legs à titre universel, qui permet quant à lui de léguer une quote-part de ses biens (par exemple 25 % ou 50 %) ou une catégorie spécifique, comme l'ensemble de ses actifs immobiliers.

Désigner l'Institut du Cerveau comme légataire universel unique signifie que l'organisme reçoit et devient responsable de toute la succession. Cette responsabilité est cruciale, car le légataire universel agit comme le garant du respect des volontés du défunt et devient l'interlocuteur principal du notaire pour la gestion globale du patrimoine.

Important : Cela n’implique pas pour autant que la totalité des biens lui reviennent. Ainsi, vous pouvez désigner l’Institut du Cerveau légataire universel, en lui donnant éventuellement la charge de délivrer un legs particulier d’un bien précis ou d’une somme d’argent à une ou plusieurs personne(s) ou association(s). 

Pourquoi désigner un légataire universel dans son testament ?

La désignation d'un légataire universel est une démarche particulièrement recommandée, voire essentielle, dans certaines situations familiales.

Faciliter sa succession en l'absence d'héritiers directs

Si vous n'avez ni conjoint marié ni descendants (enfants ou petits-enfants), vous n'avez pas d'héritiers dits "réservataires" auxquels une part de votre patrimoine revient de droit. En l'absence de testament désignant un légataire universel, le règlement de la succession peut devenir extrêmement complexe. En effet, le notaire est alors contraint de mandater un généalogiste pour rechercher des héritiers de sang, même éloignés. Ces démarches sont souvent longues et coûteuses, retardant considérablement la transmission de votre héritage. En instituant un légataire universel, comme l'Institut du Cerveau, vous assurez un déroulement fluide et serein de votre succession.

Une gestion simplifiée du patrimoine, conforme à vos volontés

Le légataire universel a pour mission de veiller à ce que chaque aspect de votre testament soit honoré. Il est présent à l'inventaire des biens, en présence du notaire et d’un commissaire de justice, il s'occupe de la vente des biens mobiliers et immobiliers et délivre les éventuels legs particuliers que vous pourriez avoir prévus dans votre testament au profit de proches ou d’associations. À l'Institut du Cerveau, une juriste diplômée notaire, Marion Bouletin, prend en charge cette mission avec la plus grande rigueur en s’assurant à chaque étape que les souhaits du testateur sont bien respectés.  

En l'absence d’héritiers réservataires (conjoint ou descendants), une question se pose légitimement : que va devenir ce que je possède ? Souvent, est évoquée alors une structure d’intérêt général afin que son patrimoine ait une utilité concrète et précise. Mais bien souvent également, on a aussi un proche (neveu, nièce...) ou un(e) ami(e) à qui l’on souhaite témoigner son affection.

Dans cette situation il est conseillé de désigner l’Institut du Cerveau comme votre légataire universel en lui demandant de délivrer un legs « net de frais et droits » à votre proche. C’est alors l’Institut qui règlera les droits de succession pour la partie revenant à votre proche. La part revenant à l’Institut sera elle exonérée de tout droit.

Cette solution permet à la fois de soutenir la recherche et de garantir la part nette d’héritage revenant à votre proche, tout en lui allégeant les formalités successorales.

Faire de sa succession un moteur pour les découvertes de demain

Choisir l'Institut du Cerveau comme légataire universel, c'est investir dans l'un des centres de recherche les plus prestigieux au monde. 

Accélérer la recherche sur les maladies neurologiques et psychiatriques

Chaque legs contribue directement à la découverte de nouveaux traitements pour des pathologies lourdes telles que la maladie d'Alzheimer, de Parkinson, la sclérose en plaques, l'épilepsie ou encore la maladie de Charcot (SLA).

La générosité privée est un levier indispensable pour soutenir la recherche, maintenir des plateformes technologiques de haut niveau et attirer les meilleurs chercheurs internationaux. 

Comment concrétiser votre projet de legs universel ?

La rédaction d'un testament est l'unique moyen de mettre en place un legs.

Vous pouvez l’écrire entièrement de votre main sur papier libre (sans oublier de le dater et le signer) ; il s’agit alors du testament dit « olographe », la forme la plus communément utilisée. 

L’autre possibilité est de le réaliser chez un notaire ; c’est le testament dit « authentique ». Il est effectué en présence de deux témoins (qui ne doivent pas être concernés par vos dispositions testamentaires) ou d’un second notaire.

Si vous choisissez de rédiger vous-même à la main votre testament nous vous conseillons de le déposer ensuite chez un notaire pour qu’il l’inscrive au Fiche Central des Dispositions de Dernières Volontés et qu’il le conserve en toute sécurité.

Exemple de testament désignant l’Institut du Cerveau comme légataire universel :

 « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)……(nom,prénom), né(e) à………..le…………, domicilié(e) (adresse)……institue légataire universel de mon patrimoine existant au jour de mon décès, l’Institut du Cerveau situé à l’hôpital Pitié-Salpêtrière,  47 boulevard de l’hôpital, 75013 Paris. Fait à ……….le………… » Signature.

Une équipe à votre écoute

Carole CLÉMENT, responsable de la relation avec les testateurs, et Marion BOULETIN, diplômée notaire, responsable des libéralités à l’Institut du Cerveau, sont à votre disposition pour répondre à vos questions ou échanger sur votre projet de legs, un geste fort pour l'avenir de la recherche en neurosciences.