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Brevet

Document

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Document qui accorde le monopole d’exploitation d’une découverte à son inventeur.

Un brevet est par définition un droit exclusif accordé par un État ou une organisation intergouvernementale à un inventeur, lui permettant d'interdire à d'autres personnes la fabrication, l'utilisation, la vente ou l'importation de son invention sans son consentement, pour une période limitée (cette durée de protection varie suivant les juridictions). En échange de ce droit exclusif, l'inventeur doit divulguer publiquement les détails techniques de son invention, contribuant ainsi à l'avancement des connaissances et encourageant l'innovation.

Les brevets sont principalement utilisés pour protéger les inventions qui sont nouvelles, impliquent une activité inventive (c'est-à-dire, non évidentes) et sont susceptibles d'être appliquées dans l'industrie. Ce système vise à stimuler l'innovation en offrant aux inventeurs une incitation à investir dans la recherche et le développement, tout en assurant que, après l'expiration du brevet, les avancées technologiques entrent dans le domaine public.
 

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